Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FINE ARMORIQUE
FISSELIER LEROYER SARL

Numéro de dépôt :
99831634
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque FINE ARMORIQUE

Déposée le 22 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FISSELIER LEROYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FINE ARMORIQUE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FISSELIER LEROYER domicilié(e) 15-17 RUE LAVOISIER, 35700 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 407 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FISSELIER LEROYER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FISSELIER LEROYER a également déposé les autres marques suivantes : CIDRE DES CHOUANS , (Marque figurative) , BZH J AIME C'EST BRETON ! , JACQUES FISSELIER , WHISK YS , FLEUR DE CARAMEL , R DOU , WHISBIG , BETISES GOURMANDES , (Marque figurative)


FISSELIER LEROYER SARL - 15-17 RUE LAVOISIER, 35700 RENNES - France - SIREN 383407970


FISSELIER LEROYER - France


Demande de renouvellement le 21 décembre 2009 n°2425976 - Publication au BOPI 2009-12-21

Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310939 - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-11-06

Inscription le 23 juin 2010 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°526445 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23

Alcools et spiritueux.